Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=299
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=299
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3192 dossier(s)

Req # A-2019-02492

Rapport qui indique le pourcentage fixe des ressources humaines par rapport au budget global d’Affaires mondiales Canada, ainsi que la répartition interne des dépenses en ressources humaines et du budget ETP pour 2018-2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02503

Fournir tous les contrats informatiques en cours depuis 2019 relevant de la division SID. Il serait apprécié de recevoir un fichier électronique Excel contenant les informations suivantes : 1. Numéro d’achat 2. Nom du fournisseur 3. Nom de la personne-ressource 4. Date du contrat 5. Date de fin 6. Valeur d’origine 7. Modifié 8. Valeur modifiée 9. Nombre de fois que le contrat a été renouvelé, combien de temps la personne-ressource a travaillé au même poste.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02568

Je recherche tous les documents détenus par le Ministère concernant toute rencontre potentielle ou prévue entre le premier ministre Justin Trudeau et le ministre iranien des Affaires étrangères Javad Zarif à la Conférence de Munich sur la sécurité. Inclure tous les documents préparés après la rencontre. Veuillez limiter la recherche à la période allant du 6 au 14 février 2020. Exclure les documents en français et les documents confidentiels du Cabinet. Inclure les courriels.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

juillet 2020

Req # A-2020-0015

Demande de liste des subventions reçues par l'artiste "Peaches" entre le 1er janvier 2010 et le 12 juin 2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01854

Fournir le cahier d’information et l’agenda préparés à l’intention de la nouvelle ministre du Développement international, Karina Gould.

Organisation: Affaires mondiales Canada

145 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-01400

Documents concernant la campagne menée par le Canada pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021-2022, créés entre le 1er et le 24 septembre 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01837

Les documents d’information préparés pour le nouveau ministre des Affaires étrangères à la suite de l’élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

225 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01839

Cahier de transition et documents d’information connexes liés à la transition qui ont été préparés pour le ministre et la sous-ministre des Affaires étrangères.

Organisation: Affaires mondiales Canada

191 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01853

Le cahier d’information préparé pour le nouveau ministre des Affaires étrangères, François‑Philippe Champagne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

191 page(s)
juin 2020
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