Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1610 dossier(s)

Req # A-2019-00405

Du 20 novembre 2019 au 6 février 2020, tous les documents relatifs aux vols pris par le ministre.

Organisation: Patrimoine canadien

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00417

Note d’information au ministre CH2019-01303: “Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien”.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00060

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité remis à *CAVIARDÉ* (une institution fédérale) 2019-10-07 No de réf. 19-2308 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : ministre Mesure requise : signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00071

Demande d’approbation de mener une recherche sur l’opinion publique 2019-11-18 No de réf. : 19-2393 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00047

Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-0802 Modèle de modification de la Loi sur le CST; 10-0808 Réponse à la vérification ponctuelle du commissaire du CST sur l’utilisation et la conservation, par le CST, de renseignement électromagnétique étranger sur les communications canadiennes; 18-0754 Achat de; 18-0807 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0806 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0815 Note au DPF Approbation du cadre du programme de contrôle interne; 18-0814 Achat de. Communication intérimaire de chaque note d’information à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents sur support numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

66 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Je cherche les notes d’information, les notes de services et les rapports portant sur Roscoe trading et ses collaborateurs du 1er janvier au 1er juillet 2015 et du 1er août 2018 au 13 septembre 2019

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00053

À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la sécurité et de la dernière séance donnée aux partis avant le déclenchement des élections le 11 septembre 2019. Les versions finales uniquement s.v.p. Veuillez envoyer les documents en format électronique par courriel ou par Connexion postel.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00154

Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.

Organisation: Patrimoine canadien

166 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00307

Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.

Organisation: Patrimoine canadien

1670 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00815

Depuis le 1er janvier 2018, tous les documents résumant ou analysant les examens de la loi sur le droit d'auteur effectués par les commissions parlementaires.

Organisation: Patrimoine canadien

530 page(s)
janvier 2020
Date de modification :