Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B1%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B1%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 412 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Demander des procédures disciplinaires et des procédures de licenciement pour les employés. Du 15 au 22 décembre 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

90 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00035

Demande de renseignements concernant le financement par le Conseil du Trésor des programmes et services d’Anciens Combattants Canada. Du 1er janvier 2004 au 1er juin 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00041

Demande de documentation faisant référence à l’Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l’AMM (ACEPA). Du 1er janvier 2019 au 5 juin 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00047

Demande des renseignements suivants : 1) l’algorithme exact et le type de cas utilisés pour fournir les temps d’attente moyens pour les délais des demandes concernant les « programmes et services de santé, prestations d’invalidité, affections uniques » trouvés à l’adresse https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times; 2) des courriels échangés entre des membres du personnel d’ACC au sujet de leur inquiétude quant à l’inexactitude de l’outil de calcul du temps d’attente; 3) la date de la plus ancienne demande d’invalidité en cours de traitement par ACC; 4) le temps d’attente moyen pour une demande d’invalidité portant sur une seule affection; et 5) le nombre total de demandes d’invalidité pour lesquelles il a fallu plus d’un an avant de les traiter. Du 1er janvier 2019 au 8 juin 2023

Organisation: Anciens Combattants Canada

122 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00048

Demande des rapports suivants concernant la recherche menée sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité : 1. Description de la procédure de décisions relatives aux prestations d’invalidité 2. Résultats des consultations auprès d’informateurs clés 3. Analyse des instruments et du processus de prises de décisions 4. L’évolution des outils de prises de décisions et 5. Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.

Organisation: Anciens Combattants Canada

158 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00049

Demande des noms des personnes qui ont signé la pétition E-4399. Du 28 avril au 28 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juin 2023

Req # A-2023-00018

Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00021

Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

511 page(s)
mai 2023
Date de modification :