Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 121 dossier(s)

Req # A-2022-00663

Documents concernant l’autorisation 21-IGLF-00002 datant du 18 septembre 2021 (Application de Noxfish Fish Toxicant II dans le lac et la rivière Miramichi, au Nouveau-Brunswick – Autorisation au titre du Règlement sur les espèces aquatiques)

Organisation: Pêches et Océans Canada

36 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00684

Documents à destination et en provenance de Jon Chamberlain concernant madame Miller-Saunders de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon (ISSS) de mai à septembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

159 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00689

Documents concernant un accident à l’entrée du fleuve Fraser le 23 septembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

14 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00699

Information concernant les heures supplémentaires travaillées par les employés de Pêches et Océans Canada le 19 septembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00701

Information relative aux permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le terminal de Roberts Bank

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00710

Documents de janvier à octobre 2022 entre Pêches et Océans Canada et le ministère des Transports de l’Ontario qui mentionnent la voie de contournement de Bradford

Organisation: Pêches et Océans Canada

163 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00725

Documents relatifs aux communications radio impliquant C-Tow Marine Assistance Limited à diverses dates

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00740

Nombre de permis de pêche actifs attribués à des pêcheurs ayant leur port d’attache en Nouvelle-Écosse pour les ZPH 25 et 26 de 2020 à 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00741

Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de catégorie 1 dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00743

Documents de septembre à octobre 2022 concernant le projet de développement domiciliaire d'un Golf à La Prairie (Québec)

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :