Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 188 dossier(s)

Req # A2022-007

Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

257 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

J’aimerais avoir les renseignements suivants sur les postes de Dirigeant principal des finances (DPF) et d'adjoint au Dirigeant principal des finances (ADPF) : •le niveau de classification réel des postes; •une copie des descriptions des tâches actuelles; •une copie des rapports d'évaluation de la classification associés. Je voudrais aussi un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si ce dernier est responsable d’autres secteurs fonctionnels à part les finances tels que : •Passation de marchés et approvisionnement •GI/TI •Ressources humaines •Biens immobiliers (installations) •Gestion des stocks •Gestion du matériel •Sécurité d'entreprise •Planification des activités (planification stratégique, Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels) •Communications ministérielles •Autres

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions de poste, PDF, présentations PowerPoint, séances d'information et présentations sur ce programme.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

10 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

mai 2022

Req # A-2021-00041

Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les clavardages en ligne, les messages et les courriels relatifs uniquement aux licences pour Ultra Edit.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

273 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00043

Je souhaite obtenir : 1- Les données annuelles sur les activités de dotation pour la période du 31 mars 2005 au 31 mars 2021 dans l'administration publique centrale. 2- le nombre total d'embauches externes, d'affectations intérimaires, de mutations latérales et de promotions, entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2021. Pour chaque année entre 2005 et 2021, j'ai besoin de ces données de dotation par ministères et organismes et par groupes professionnels et niveaux de classification.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

754 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00045

Je souhaite recevoir les informations suivantes : (1) L'étude conjointe avec Patrimoine canadien à propos des données sur la mobilité au cours de la période de 1986 à 1998 (2000), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. (2) L’étude (inédite) de la Commission de la fonction publique du Canada : Progression de carrière des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale, (2015), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. Remarque : La demande (2) a été référencée comme note de bas de page 2 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi. Remarque : La demande (1) a été référencée comme note de bas de page 1 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

75 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

avril 2022

Req # A2021-019

Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux après enquête de la GRC et les rapports intérimaires et finaux du président de la CCETP concernant les plaintes portées contre des membres de la GRC à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pendant la période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021; 2) Des statistiques mensuelles pour chacune des trois villes montrant le nombre de plaintes reçues en fonction de chaque catégorie d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes n’ayant pas encore été catégorisées.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

204 page(s)
mars 2022
Date de modification :