Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 219 dossier(s)

Req # A2020-07

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

171 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00069

Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1309 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00052

Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00053

Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00028

Documents en relation des question marines soumis au système SECURITAS en relation avec les traversiers ou vaisseaux passagers depuis 2017

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

148 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00037

Participation du BST dans l'accident d'un autobus OC Transpo à la station Westboro à Ottawa. Date du 1 janv 2019 au 1oct 2019

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

256 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00056

Rapports d'accident de société de promenade Uber et Lyft du 1 janvier 2014 au présent

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00057

YYC Deerfoot Okotoks Road Accident- nombre d'accident pour les 5 années entre les mois de décembre au mois de février sur un cycle de 12 mois, intersections, ressources disponibles (CCTV, capteurs, etc..)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

janvier 2020
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