Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 223 dossier(s)

Req # A-2019-00039

Les ordres du jour demandés pour les réunions plénières de la Commission entre le 1er janvier 2019 et le présent (le 21 janvier 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

25 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00041

Copie des résultats de la surveillance des régistetres d'émissions de CBC depuis le 1er janvier 2013.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

644 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00042

L'adresse du site Web pour les journaux des émissions de télévision de 1999 à 2014.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00043

Observations écrites du Groupe d'examen du cadre législatif de la radiodiffusion et des télécommunications depuis le 1er mai 2018.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00044

Toutes les documents pour lesquels les utilisateurs ne peuvent pas être au courant des différences juridiques ou de confidentialité entre l'utilisation fonctionnelle d'iMessage et un message de test standard, SMS, MMS.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00046

La liste de achats publicitaires départementaux achetés pour l'année budgétaire 2018-2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00047

Les montants totaux consacrés à la publicité pour l'année budgétaire 2018-19, séparant les coûts de production et de placement dans les médias.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00013

Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

685 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00019

Documets reliés à BAI Communications d'obetnir Wi-Fi dans le métro de Toronto et/ou conflit avec les entreprises de télécommunications. 

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00022

Rapports financiers annuels et rapports sur le respect des engagements au titre du développement du contenu canadien, remis par Sirius XM Canada Inc. au CRTC 1 Jan, 2012 à 15 Aout, 2019

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

519 page(s)
janvier 2020
Date de modification :