À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2233 dossier(s)
Req # DC7040-19-216
Dossier 182857: Rencontre de la Table de stratégie des sous-ministres sur les infrastructures vertes.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # A-2020-00069
Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-289
Dossier 183795: Mise à jour sur le projet de transport d'électricité Manitoba-Minnesota; 20 septembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-199
Tous les documents depuis 2019 sur la façon dont l’obligation de consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des pipelines aura des répercussions sur la viabilité des projets de pipelines futurs.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-416
Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # A-2020-00002
Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # DC7040-17-121
Produits finaux et dernière version disponible des documents destinés au sous-ministre adjoint (SMA) et aux échelons supérieurs, notamment le ministre et le Cabinet du ministre, sur l’administration de Trump et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du 1er avril au 10 mai 2017.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-18-026
Version finale de tous les documents et courriels (échelon du directeur et échelons supérieurs) du 9 janvier au 18 avril 2018 liés à la taxe carbone et la tarification du carbone, sauf les éventuels documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-18-043
Tous les courriels échangés entre les fonctionnaires à l’échelon du directeur général, du SMA ou de la sous-ministre (SM), du 24 avril au 9 mai 2018, concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020