Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1504 dossier(s)

Req # A-2023-00411

Le 21 janvier 2021, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 496741.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00426

Du 16 octobre 2022 au 16 octobre 2023. Toutes les informations sur les sujets suivants. Toutes les informations concernant les définitions opérationnelles de l'ICD utilisées par le personnel pour identifier et traiter la désinformation, la mésinformation et les préjudices en ligne. Liste des organisations qui violent ces définitions.

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00446

Du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2023. Toutes les informations relatives au Mécanisme indépendant pour la sécurité dans le sport - Programme de soutien au sport et au Code de conduite universel pour prévenir et combattre les mauvais traitements dans le sport.

Organisation: Patrimoine canadien

120 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00447

Du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2023. Toutes les informations liées au Canadian Anti-Hate Network.

Organisation: Patrimoine canadien

53 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00451

Du 1er janvier 2021 au 14 novembre 2023. Tous les documents concernant les versions françaises des textes de la Constitution du Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

284 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00459

Du 1er janvier 2022 au 18 décembre 2023. Toutes communications envoyées par le truchement des plateformes du gouvernement du Canada mentionnant Melissa Lantsman.

Organisation: Patrimoine canadien

160 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00464

Du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2023. Toutes les informations sur les "influenceurs des médias sociaux" embauchés par Patrimoine Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

78 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00466

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02065 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00468

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02024 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00469

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01890 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

11 page(s)
mars 2024
Date de modification :