Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2023-00210

Note d'information MM2659: Rencontre avec la Première nation crie de Poundmaker, le 27 juin 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00211

Note d'information TAG21602: Modifications Du Programme De Mesures Liées Aux Traités

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00221

Documents liés à l'évaluation des revendications particulières et au processus de règlement entre septembre 2022 et le 28 février 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00222

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00570

Note d’information 2023FIN019873 – Situation financière des ménages et perspectives

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00605

Note d’information 2023FIN019402 – Forum sur la croissance, le commerce et l’investissement

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00610

2023FIN019752 *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00614

Note d’information 2023FIN019812 – Réunion avec la présidente-directrice générale (PDG) de la Monnaie

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00615

Note d’information 2023FIN019840 – Revue législative 2022 de la Banque de développement du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00623

Note d’information 2023FIN020254 – Mise à jour sur Trans Mountain

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
mars 2024
Date de modification :