Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2021-01896

Copie de la note d’information no POL2021-0013278 Présentations de la transition : sous le seuil des conflits et Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada.

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02184

Rapport datant du 20 févr. 2021 sur une enquête concernant une plainte pour violence au travail déposée en vertu de la Partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail; tous les documents sur les six recommandations.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00907

Note d’information PA2021-0009844 : Mise en œuvre des dispositions restantes du projet de loi C77 – Consultation auprès des victimes/survivants des infractions d’ordre militaire

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01782

Montant total payé à Fabricare Cleaning Center Inc. pour le contrat subséquent à l’appel d’offres W0135-211741/A (Services de nettoyage à sec et de blanchissage pour le MDN, 22e Escadre North Bay, Ontario) du début du contrat jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02153

Appel d’offres W0134-21R002/A pour des services de blanchissage pour le MDN à la 4e Escadre Cold Lake, clos le 09-09-2020; une copie des propositions financières de tous les fournisseurs qui ont soumis une offre pour ce projet, à l’exception de 1112287 Alberta Limited.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00867

Tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués et toutes les futures autorisations de tâches subséquents à l’appel d’offres Services professionnels en technologies de l’information (TI) centrés sur les tâches (W8486-195484/A)

Organisation: Défense nationale

75 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00877

Tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués et futurs, subséquents à l’appel d’offres Projet omnibus de messages d’engagement de l’objectif (W8476-185754/A)

Organisation: Défense nationale

102 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01812

Montant total payé à 332633 Alberta Ltd faisant affaire sous le nom Castle Downs Cleaning pour le contrat W0127-20P014/001/STN (Services de blanchissage pour le ministère de la Défense nationale) du début du contrat jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01880

Tous les documents du 1er août 2020 au 17 déc. 2021 reçus ou envoyés par tout ministre ou sous-ministre de la Défense nationale, chef ou vice-chef d’état-major de la Défense, et tout sous-ministre-adjoint qui mentionne des phénomènes aériens non identifiés (PANI).

Organisation: Défense nationale

21 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02173

Suivi de la note d’information : Présentations de la transition : sous le seuil des conflits et Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada ayant le no de réf. POL2021-0013278. Reçue par le SM du MDN autour du 28 oct. 2021

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
avril 2022
Date de modification :