Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2681 dossier(s)

Req # A-2022-00336

Note d’information pour le ministre : SUB-2018-000613 – Arrêté fixant les droits d’inscription des contenants pour les marchandises dangereuses.

Organisation: Transports Canada

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00567

Documents concernant le maintien de la navigabilité et les restrictions appliquées aux hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, aux hélicoptères possédant un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité ou aux anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.

Organisation: Transports Canada

2362 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00568

Documents concernant les CdN et les certificats d’immatriculation (CdI) des hélicoptères (giravions/aéronefs à voilure tournante), des hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, des hélicoptères possédant un CdN spécial – limité et d’anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.

Organisation: Transports Canada

1045 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

Échanges qui ont eu lieu entre le Programme de protection de la navigation de Transports Canada et Hydro-Québec dans le cadre du dossier "PL - 2020-303374 - Line Bastrash - Installation d'un câble aérien au-dessus du lac Faucon", de juin à septembre 2023.

Organisation: Transports Canada

45 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00044

Documents, rapports et correspondances internes ou externes adressés à Transports Canada ou provenant de celui-ci concernant l’incident du NM Jia Chen qui a perdu son ancre dans l’aire de mouillage D près de Ladysmith, en Colombie-Britannique, vers le 6 juin 2022.

Organisation: Transports Canada

337 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00083

Rapports d’inspection de la rondelle d’arrêt du vérin du stabilisateur soumis par Viking Air ou par tout autre exploitant d’aéronef DHC-3 à Transports Canada, conformément à l’Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) no 2022-04.

Organisation: Transports Canada

136 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00089

Tous les documents concernant les propositions de modifications des inspections et des conceptions de rechange pour le vérin du stabilisateur horizontal.

Organisation: Transports Canada

101 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00133

Documents sur la sécurité et le fonctionnement des voitures concernant l’opportunité de mettre des voitures autonomes en circulation et l’effet du manque de bornes de recharge publiques sur la sécurité de la conduite de voitures électriques pour les dates comprises entre le 1er janvier 2021 et le 28 juin 2023.

Organisation: Transports Canada

2000 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00152

Copie des documents suivants détenus par Transports Canada, en lien avec l’investissement réalisé par Transports Canada dans un programme (le « Programme ») de conception de pétroliers silencieux avec Teekay Corporation (référence : communiqué de presse).

Organisation: Transports Canada

214 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00166

Informations concernant les retards dans la production, les chaînes d’approvisionnement et le transport en relation avec l’exemption NCR-005-2023 qui a été publiée le 28 février 2023.

Organisation: Transports Canada

135 page(s)
mars 2024
Date de modification :