Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Req # A-2019-00100

Tout document produit du 1er janvier 2018 au 26 février 2020 concernant Genesis (l’incubateur de l’Université Memorial) à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1069 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00029

Veuillez fournir des copies de toutes les notes d’information relatives aux réunions des présidents des Conseils fédéraux régionaux ainsi que des comptes rendus de ces réunions. Période : du 1er mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

24 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00007

Veuillez fournir tous les courriels et documents connexes ayant trait à la contribution remboursable de l'APECA versée à Sculpin QA et annoncée le 3 octobre 2017.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

340 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00010

Je demande toute la documentation comprenant : courriels, lettres, messages NIP à NIP de BlackBerry, messages textes, messages vocaux archivés, notes de réunion (officielles et celles du personnel) ayant trait aux fonds du Programme de croissance économique régionale par l'innovation accordés à l'organisation Sackville 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

317 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00013

Fournir la note d'information suivante : DT588814 Réunion avec des fonctionnaires de la Province du Nouveau-Brunswick

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

22 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00026

Fournir la note d'information suivante : BN0005523 Évaluation des programmes d'innovation DT588983

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

51 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00027

Fournir la note d'information de juin suivante : BN0005577 Filtre anti-conflit d'intérêts – président de l'APECA - DT588759

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00025

Veuillez fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date où la présente demande a été reçue en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 de 2020-2021. Donner une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir la totalité des documents (notamment les reçus, bons de commande et marchés de services) ayant trait à la dépense.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00018

Fournir la note d'information suivante : DT586805 Entente de contribution du FIA et affectation

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00022

Document d'information intitulé : Le point sur le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer DT589009 2020-06-10 No de réf. BN0005455 MIN-EDOL Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada Secteur : Agence de promotion économique du Canada atlantique Destinataire : ministre Action Requise : pour décision

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
octobre 2020
Date de modification :