Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75 dossier(s)

Req # A-2021-00002

Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des CBDC au Canada atlantique pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1233 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00013

Courriels, notes d’information, rapports, contrats et exposés liés au financement et aux soutien accordé à Energia Ventures par l’APECA du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

339 page(s)
décembre 2021

Req # ATIA.01 .0003.2021

Veuillez fournir le procès-verbal, l'ordre du jour et les appendices éventuels pour la (les) réunion(s) du conseil d'administration de la Trans Mountain Corporation qui a eu lieu en mars 2021.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

décembre 2021

Req # A-2021-00019

Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00018

Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

15 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2021

Req # A-2021-00051

Toute documentation concernant le retour d'une ligue de baseball à Montréal de janvier 2018 à septembre 2021

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
octobre 2021

Req # ATIA.02.0002.2021

Les 5 et 61 août 2021. Je suis allée à Blue River. J'ai observé une clôture d'une tour de surveillance robotique dans une zone clôturée marquée par des signes de la montagne Trans près de Murtle Lake Road. J'ai aussi observé plusieurs camions non marqués me filmant moi-même et d'autres. Quand je me suis approché des camions pour leur poser une question, ils ont refusé de me parler ou de s’identifier et m’ont filmé depuis leurs camions.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
octobre 2021
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