À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2019-00100
Tout document produit du 1er janvier 2018 au 26 février 2020 concernant Genesis (l’incubateur de l’Université Memorial) à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Veuillez fournir des copies de toutes les notes d’information relatives aux réunions des présidents des Conseils fédéraux régionaux ainsi que des comptes rendus de ces réunions. Période : du 1er mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du procureur de la Couronne ou du juge, ni les notes, les travaux ou les communications des avocats.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00015
Description de travail, grille de cotation et justification pour le poste d'agent d'analytique des Ressources humaines (AS-04), numéro de référence : PPD20J-021069-000182, numéro du processus de sélection : 2020-PPD-EA-HQ-128491, date limite : 10 novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2020-00007
Veuillez fournir tous les courriels et documents connexes ayant trait à la contribution remboursable de l'APECA versée à Sculpin QA et annoncée le 3 octobre 2017.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2020
Req # A-2020-00010
Je demande toute la documentation comprenant : courriels, lettres, messages NIP à NIP de BlackBerry, messages textes, messages vocaux archivés, notes de réunion (officielles et celles du personnel) ayant trait aux fonds du Programme de croissance économique régionale par l'innovation accordés à l'organisation Sackville 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2020
Req # A-2020-00010
Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2020