Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

septembre 2023

Req # A-2020-00042

Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes concernant ce qui suit : - Le développement du Plan d'action de lutte contre le racisme et le projet pilote basé sur la race; - Le rapport de consultant (Mark Hart) concernant le projet pilote basé sur la race; - Une évaluation du lieu de travail réalisée par Mary Eberts vers 2002 concernant l'environnement de travail des femmes à la CCDP; - Les formations, ateliers, événements de sensibilisation ou de compétence culturelle sur le racisme anti-noir; - Une liste des experts qui ont fourni des conseils à la CCDP sur la lutte contre le racisme anti-noir et la discrimination raciale systémique; - Les activités et mesures proactives entreprises publiquement par la CCDP pour promouvoir et reconnaître la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine; - Les observations présentées par Arleen Huggins à la CCDP le 15 décembre 2020 et le résultat de l'exercice de facilitation mené par Arleen Huggins.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

2116 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00023

Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

J’aimerais demander tous les documents relatifs à l’enquête récente sur le soutien offert par le SCT aux institutions fédérales durant la pandémie de COVID-19 (dossier numéro 5820-01156 du Commissariat).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

682 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00024

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Charlie Angus pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00025

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Pierre Poilievre pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00026

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Michael Barrett pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00019

À propos des processus de sélection suivants dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire : RPL-RLP-2020-2021; 20-RP/PSR-PRO-PM-RP; 21 PSC-INV-PWD-PSR-EC; 21-EXT-EA- HA-1032651; PSR/RP-2021-PM-01-EA-PWD ; 21-PSC-BPG-INV-PSR; 19-RP/PSR-POL; 19 RP/PSR-HR. Pour chaque processus (sauf 21-EXT-EA-HA-1032651), veuillez fournir le nombre de candidats, le nombre de candidats retenus placés dans un bassin et le nombre de présentations aux gestionnaires d'embauche effectuées par : (a) ministères et organismes (b) par niveau de classification (c) par année. Pour le processus 21-EXT-EA-HA-1032651, veuillez fournir le nombre de candidats et le nombre de candidats présentés à Affaires mondiales Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
septembre 2022
Date de modification :