À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00027
Tous les documents et toutes les présentations qui ont été déposés à l'appui de la demande de Consumers' Gas visant à modifier le tracé de son pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont des Commissaires du havre de Toronto près du boulevard Lake Shore (anciennement la rue Keating), ainsi que toutes les communications et tous les documents préparés par la Commission des transports relativement à cette demande. Une copie de l'arrêté de la Commission des transports du Canada datée du 26 juin 1962 est annexée aux fins de consultation. Le numéro de l'arrêté est le 108226. Le numéro de dossier de la Commission est le 45562.1.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-02447
Une copie de toutes les notes de synthèse et des présentations de diapositives générées par le Bureau du projet des NPEA au cours de l’année civile 2016.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2016-02789
Tous les documents, communications ou dossiers relatifs au risque de conflit potentiel entre les forces militaires turques et kurdes peshmergas, les forces du PDK, de l’UPK, les FDS ou les YPG formées par des Canadiens.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2018-01588
Noms et numéros matricules de tous ceux qui ont servi avec la 115e UTA de l’ARC en Égypte de 1957 à 1967 à l’appui des troupes de l’ONU. Des copies de toutes les listes de médailles de l’ONU et des membres de l’ARC ayant reçu la médaille de la Force d’urgence des Nations Unies à leur départ de l’Égypte.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00941
Documents et les coordonnées géographiques de toutes les frappes aériennes et les effets des frappes sur Mossoul en Iraq et les environs dans le cadre de l'opération IMPACTOrganisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2018-01969
Toute la documentation relative à la défaillance de l’atténuateur de vagues flottant installé du côté Colwood du port d’Esquimalt. Tous les dossiers relatifs à l’avis, à l’enquête, à la réparation et à la remise en état de l’atténuateur de vagues.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00035
Ordres de travail émis ou examinés par l’Agence de logement des Forces canadiennes à la 15e Escadre Moose Jaw pour les logements familiaux, du 1er janvier 2016 au 1er avril 2019Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00180
Les listes de noms et qualifications d'étude et qualifications civils de ceux et celles qui ont postulé au métier de la police militaire des forces canadiennes pour la période du 21 novembre 2001 au 30 avril 2006.Organisation: Défense nationale
septembre 2020