Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_year_fr%3A2018&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_year_fr%3A2018&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1446 dossier(s)

Req # A-2022-00085

Tous les ensembles de données géospatiales sur le Centre de recherche et de développement de Kentville et la zone environnante (c'est-à-dire la zone dans un rayon d'un kilomètre du Centre de recherche et de développement de Kentville). Idéalement, les levés et documents de planification sur la modification du terrain (c'est-à-dire les changements anthropiques apportés au terrain au fil du temps, mais aussi les levés qui auraient été effectués avant et après les changements), pour la période allant du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # EP_2022_008583

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00013

Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

92 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00016

Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2022

Req # ATI2023-011

Détails du contrat McKinsey et rapport final

Organisation: Banque de développement du Canada

121 page(s)
novembre 2022

Req # ATI2023-017

Indemnité de licenciement

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-15886

Note d'information : 20-02006 - Aperçu et état de l'acquisition de dispositifs d'imagerie par l'Agence des services frontaliers du Canada, 8 août 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-16263

Note d'information : 20-02006 - Aperçu et état de l'acquisition de dispositifs d'imagerie par l'Agence des services frontaliers du Canada, 8 août 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-02848

Note d'information : 20-02006 - Aperçu et état de l'acquisition de dispositifs d'imagerie par l'Agence des services frontaliers du Canada, 8 août 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-20540

Les documents comprennent les statistiques et les rapports du fichier de renseignements personnels - Traitement des voyageurs, diffusés par l'Agence des services frontaliers du Canada du 9 août au 14 septembre 2021, qui concernent les touristes américains passant par tous les postes frontaliers canadiens. Cela exclut les renseignements personnels et les dossiers traduits en français ou relatifs aux voyages nationaux et non américains.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

45 page(s)
novembre 2022
Date de modification :