Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-115

La note de breffage sur la protocole d'entente tri-gouvernemental avec Waterfront Toronto

Organisation: Infrastructure Canada

23 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-131

La note de breffage sur le rapport de situation financière période 3

Organisation: Infrastructure Canada

20 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-128

La note de breffage sur le mise à jour sur le défi des villes intelligentes

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-134

La note de breffage sur les ententes de contribution non signées

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-055

La note de breffage sur l'approbation de 82 projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun - Prolongation du projet du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées en raison de la COVID-19

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-005

Toutes les communications du niveau directeur et supérieur en relation avec les engagements à réaliser l'Internet haute vitesse débit universel du 1er janvier 2020 au mois d'avril 24, 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

336 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-008

La note de breffage sur la flexibilité dans le flux du financement fédéral dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-012

La note de breffage sur le Fonds Chantiers Canada - volet Grandes Infrastructures, Fonds sur l'infrastructure frontalière, Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, modifications administratives aux ententes de contribution avec la ville de Calgary, Colombie-Britannique et Québec

Organisation: Infrastructure Canada

41 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-016

La note de breffage sur la programme d’infrastructure Investir dans le Canada: nouvelles mesures de souplesse

Organisation: Infrastructure Canada

14 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-031

La note de breffage sur mise à jour sur le pont de Québec et les activités récentes du négociateur

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
novembre 2020
Date de modification :