Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2018-01611

Tous documents relatifs à l’estimation des coûts du prix du carbone annoncé le 23 octobre 2018 dans le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

40 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00011

Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

36 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00108

Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

36 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00141

Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

36 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00262

Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

36 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-01511

Copie de la note d’information MIN – 271159 : Résumé des élections en Saskatchewan.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-01562

Tous documents relatifs à la simili-viande ou aux substituts de viande provenant de plantes produits depuis janvier 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-01972

Copie de la note d’information DM – 282880 : Interdiction d’exportation de charbon thermique.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-01979

Copie de la note d’information DM – 282880 : Interdiction d’exportation de charbon thermique.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-02444

Copie de la note d’information MIN-285011 : Mise en œuvre des mesures climatiques.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

28 page(s)
novembre 2022
Date de modification :