Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2018-297

Note d’information: Réf # 18-29760

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-343

Trousse d’information à l’intention du directeur du SCRS sur le scénario en vue de la réunion des ministres du G7 responsables de la sécurité

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

67 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-594

Note d’information: Réf # 18-30253, 18-30192, 18-30158, 18-30079, 18-30073

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

117 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-966

Informations relatives à la coopération et à l’échange d’informations avec la Branche des services du renseignement des Forces canadiennes du 21 juin 1984 au 10 janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-172

Documents officiels ou ITAC visant les djihadistes qui ont combattu auprès des forces de l'État Islamique à l'étranger et qui pourraient revenir au Canada entre le 1er janvier 2018 et le 12 juillet 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

42 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-207

Documents portant sur l’extrémisme de droite du 13 octobre 2018 au 21 juin 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

91 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-644

Note d’information: Réf # 18-33717

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-747

Note d’information: Réf # 18-34078

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-758

Notes d’information, mémorandums et cahiers de transitions transmis au nouveau ministre de la Sécurité publique entre le 21 novembre au 12 décembre 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

68 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-765

Rapport annuel 2018-2019 présenté au ministre sur les activités opérationnelles

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
mars 2021
Date de modification :