Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2019-00072

Je cherche la note d’information suivante : No de réf 19‑2397 PE à l’intention du ministre de la Défense nationale – Autorisation ministérielle intérimaire du rapport de fin d’année mai 2019 – octobre 2019 No de réf 19-2397

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

10 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00064

Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « AM sur les activités de cyberdéfense 2e rapport semestriel 2018-2019, 19-2174 », « Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST 2018-2019, 19‑2247 », « Note de service au MDN- *CAVIARDÉ*, 19-1895 », « Note d’information : discipline, 19‑2209 », « Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères, 19-2244 », « Autorisation ministérielle Rapport de fin d’année 2018-2019, 19‑2289 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

56 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00035

Je cherche la note d’information suivante : Note d’information au ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur la divulgation d’information sur l’identité de Canadiens 2017-2018 2019-07-02 No de réf : 19-2109 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : Ministre Mesure requise : Signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

17 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00062

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information destinés au ministre de la Défense nationale et à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019. La liste doit comprendre : (i) la date sur le document; (ii) le titre de l’objet; (iii) le numéro de suivi interne du ministère. Veuillez fournir l’information demandée dans un tableur.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00042

Je cherche la note d’information suivante : Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères 2019-08-23 No de réf. 19‑2244 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : Signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00178

Note d'information: CTS-095024 Lettres concernant la Loi sur Investissement Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00246

Note d'information: CTS-095227 Demande d'allocution : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00247

Note d'information: Le plan 2019-2021 de développement de conseils de CTS-095136 ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00248

Note d'information: CTS-095270 Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le télétravail ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

34 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00249

Note d'information: CTS-095254 Discours du Trône (2019) ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
mars 2020
Date de modification :