À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
En ce qui concerne les alinéas 22 (g) et (l) de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1) : tous les documents internes du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 qui ont été utilisés pour fournir des conseils sur la manière de se conformer à cette clause de la loi (tels que les documents de politique, les directives, les notes d'information, les mémorandums et les courriels).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00269
Dossiers relatifs à la brèche à la sécurité de LifelabsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00013
Correspondence entre le CPVP et la GRC concernant l’utilisation de technologie espionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00044
Liste avec chacun des noms des ministères et organismes fédéraux qui ont eu des brèches à la sécurité et qui ont été signalés au Bureau du Commissariat à la vie privée du Canada depuis le 1er août 2021 au 2 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
Liste de toutes les brèches de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues par le CPVP attribuées à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe ou d'autres cybermenaces pour la période du 25 août 2022 au 17 janvier 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Copie complète du dossier d'enquête sur la conformité de Home Depot Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00055
Liste de tous les brèches à la sécurité des institutions fédérales qui ont été attribués à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe et d'autres cybermenaces - Du 25 août 2022 au 17 janvier 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00056
Obtenir copie de toute la correspondance en lien avec toutes les menaces ou préoccupations en matière de renseignements personnels et la vie privée liés à Tik TokOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023