Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Documents indiquant la quantité de documents qui ont dépassé leur période de conservation.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00015

PS-037526 : Note à l’intention du sous-ministre – Rencontre avec la commissaire Lucki le 26 octobre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00017

PS-037827 : Note à l’intention du ministre – Utilisation de l’exception à l’initiative du ministre pour la réinstallation des Casques blancs syriens, le 17 novembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00027

Documents de novembre 2022 au 28 avril 2023 concernant l’incidence de la première étape du programme gouvernemental de rachat d’armes à feux sur la criminalité.

Organisation: Sécurité publique Canada

58 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00031

Documents concernant l’examen des fichiers devant être éliminés.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00032

Liste des applications utilisées par le ministère qui n’ont pas de capacité d’élimination.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00033

Documents concernant les applications et les bases de données utilisées par le ministère pour les informations des employés et des candidats.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00037

Documents de novembre 2022 au 3 mai 2023 comprenant des plans de rachat et de confiscation d’armes de poing en fonction du gel sur les armes de poing par le gouvernement fédéral.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00349

Ordres du jour et comptes rendus des réunions de janvier 2020 à décembre 2022 auxquelles ont assisté les employés de la Direction générale de la cybersécurité nationale avec des organisations universitaires canadiennes concernant la sécurité de la recherche.

Organisation: Sécurité publique Canada

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00224

Diverses notes d'information : PS-034211, PS-034196, PS-034234, PS-031744, PS-034193.

Organisation: Sécurité publique Canada

119 page(s)
mai 2022
Date de modification :