À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # OPM-A-2021-002
1. Règles et règlements concernant les chiens dans le Vieux-Port en vigueur depuis juin 2020. 2. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application de la loi et la sécurité publique en général. 3. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, en vigueur en juin 2020, concernant l'applicabilité des lois et règlements de la Ville de Montréal dans le Vieux-Port de Montréal. 4. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal 18-042, ou concernant la réglementation sur les chiens en général. 5. Le nom complet, le poste et la capacité officielle de répondre aux demandes d'information envoyées au courriel informations@vieuxportdemontreal.com de tous les employés du Vieux-Port de Montréal nom Lorraine, pour le mois d'août 2019.Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
juin 2021
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Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada