À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2019-00034
Tous les rapports, notes de service, courriels, notes d'information et autres documents, y compris en format papier, au sujet de "influenceurs" entre le 1er mai 2019 et le 26 juin 2019.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Nous voulons avoir de l’information sur les taux médians pour toutes les catégories de service et tous les volets de service relativement à la demande de proposition ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada, pour laquelle le fournisseur a récemment été choisi. Nous ne demandons pas d’avoir de l’information confidentielle sur les taux individuels de chaque entreprise; nous voulons uniquement les taux médians calculés pour toutes les soumissions suivant la demande de propositions. Les catégories de ce contrat sont : Volet 1 Services à l’entreprise: Analyste des activités (niveau 3) Architecte d’affaires (niv. 3) Conseiller d’affaires (niv. 3) Spécialiste en continuité des opérations/plan de secours (niv. 3) Conseiller en réorganisation (niv. 3) Analyste des systèmes opérationnels (niv. 3) Architecte de transformation des affaires (niv. 3) Développeur de didacticiel (niv. 3) Spécialiste, service de dépannage (niv. 3) Spécialiste, soutien du réseau (niv. 3) Spécialiste, soutien des opérations (niv. 3) Rédacteur technique (niv. 3); Volet 2 Services de gestion de projets : Conseiller en gestion du changement (niv. 3) Architecte-Conseil de l’organisation (niv. 3) Directeur de projet (niv. 3) Coordonnateur de projet (niv. 3) Chef de projet (niv. 3) Gestionnaire de projet (niv. 3) Ordonnateur de projet (niv. 3) Conseiller en assurance de la qualité/analyste (niv. 3) Spécialiste en gestion du risque (niv. 3); Volet 3 Services d’application : Architecte d’applications et de logiciels (niv. 3) Analyste fonctionnel, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste-programmeur, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste de systèmes, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste technique, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Programmeur/réalisateur de logiciel (niv. 3) Programmeur/analyste (niv. 3) Analyste de systèmes (niv. 3) Vérificateur de systèmes (niv. 3) Testeur (niv. 3) Architecte Web (niv. 3) Concepteur Web (niv. 3) Développeur de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu de graphisme de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu multi-média de page Web (niv. 3) Administrateur de sites Web (niv. 3); Volet 4 Services de gestion de l’information/technologies de l’information : Spécialiste en conversion de données (niv. 3) Administrateur de bases de données (niv. 3) Analyste de base de données/administrateur en gestion de l’information (niv. 3) Modélisateur de données/modélisateur en gestion de l’information (niv. 3) Architecte en gestion de l’information (niv. 3) Analyste de réseau (niv. 3) Analyste de plateforme (niv. 3) Architecte de stockage (niv. 3) Administrateur de systèmes (niv. 3) Architecte technique (niv. 3) Architecte de technologie (niv. 3)Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2022-00048
Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower et de Chinook, et le recours à l’automatisation pour trier et évaluer l’admissibilité des demandes de parrainage d’un époux.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00061
Obtenir une copie du ou des rapports de conclusions liés à l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’atteinte visant Nissan Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Règlements, politiques ou autres documents explicatifs du Commissaire à la protection de la vie privée se rapportant à l’article 68 de la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023