Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 294 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-00266

Tous les documents produits avant janvier 2015 se rapportant à la BFC Shearwater (N.-É.), montrant la topographie de la BFC Shearwater et l’aménagement des hangars, des pistes et des parcs de stationnement (zones asphaltées).

Organisation: Défense nationale

30 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01154

Copie du contrat concernant Global Defence Security & Surveillance Network avec Telus.

Organisation: Défense nationale

1177 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01215

Les documents de la demande A-2017-01011 concernant le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Organisation: Défense nationale

149 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01248

Toute correspondance du commandant de l’Armée, du commandant adjoint de l’Armée, du chef d’état-major et du chef d’état-major de la réserve terrestre en ce qui concerne les Glengarry Highland Games et la compétition Highlanders Tug of War entre le 1er janvier 2014 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

316 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01917

Toute la documentation et les communications en lien avec la décision de reclassification d’un poste, de PG-04 à PG-05.

Organisation: Défense nationale

53 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00662

Le salaire total, y compris les primes et les avantages sociaux, versé à toutes les personnes travaillant avec le directeur général, rémunération et avantages sociaux pour l’année financière 2019.

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
juillet 2023
Date de modification :