Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 1170 dossier(s)

Req # A-2020-00109

Le total des montants annuels versés au titre du programme Agri-stabilité par le gouvernement fédéral canadien au cours des cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000108

Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2020 concernant l'abrogation du Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique, DORS/81-49, et le remplacement de celui-ci par le Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique, DORS/2020-259.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00104

Une copie de la note d’information suivante : # de réf. : 259553 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC FERMIERS POUR LA TRANSITION CLIMATIQUE, CONCERNANT LA RELANCE ÉCONOMIQUE APRÈS LA COVID-19, 26 AOÛT 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00102

Une copie de l'organigramme actuel de l'installation de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC à Nappan (Nouvelle-Écosse) et une liste des postes actuellement occupés et vacants, ainsi que les classifications associées à ces postes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00089

En ce qui concerne le processus d'approvisionnement DP 01R11-21-C004 pour des services de nettoyage et d'entretien ménager à LETHBRIDGE (ALBERTA), récemment mené par Agriculture et Agroalimentaire Canada : 1. Noms de tous les soumissionnaires qui ont présenté une soumission en réponse à la DP; 2. Noms de tous les soumissionnaires qui ont présenté une soumission recevable en réponse à la DP; 3. Montant total en dollars indiqué par chaque soumissionnaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00078

Montant total en dollars versé dans le cadre du programme Agri-stabilité aux éleveurs de bétail (y compris les producteurs de lait et d'œufs) dans l'ensemble du Canada en 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00066

Pour la période du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2020, les communications et les échanges avec Crop Life sur le désir de celle-ci que les autorités canadiennes n'adoptent pas le codex international ou autres politiques/directives/règles sur les fongicides et l'utilisation dans la lutte antiparasitaire, ainsi que sur les restrictions que souhaitent imposer les autorités canadiennes sur les usages.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

32 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00062

Une copie des notes d'information suivantes : # de réf. 259161 | 2020-07-31 | MISE À JOUR SUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE D'AAC PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19; # de réf. 259007 | 2020-07-30 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC ROB ANNAN, GÉNOME CANADA, 31 JUILLET 2020; # de réf. 258861 | 2020-07-27 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA (ECCC); # de réf. 258884 |2020-07-24 | APPROBATION DEMANDÉE POUR LES OPTIONS LIÉES À L'UTILISATION DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DE 20 MILLIONS DE DOLLARS EN SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS;# de réf. 258888 | 2020-07-24 | APPROBATION DEMANDÉE POUR LE FINANCEMENT DE L'INITIATIVE DES LABORATOIRES VIVANTS (PROGRAMME DE COLLABORATION) EN 2021-2022 ET 2022-2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00056

Tous les dossiers de 2012 au 3 septembre 2020 concernant les feux de forêt du 17 octobre 2017 qui ont commencé à l'ouest de Hilda (Alberta) et qui se sont propagés vers le nord-est, pour traverser la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan au sud de Burstall (Saskatchewan) et continuer de sévir en Saskatchewan; inclure tout document portant précisément sur les effets des feux de forêt dans les zones touchées.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00047

Tous les documents concernant les modifications liées aux semences certifiées, les redevances de suivi sur les semences, le suivi de la génétique et les producteurs de semences entre la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'Association canadienne du commerce des semences entre le 1er novembre 2018 et le 7 août 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
janvier 2021
Date de modification :