Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00022

Fournir tous les documents relatifs à la décision de l'EFPC de supprimer les frais de dossier pour les demandes d'accès à l'information.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

18 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2024

Req # A-2022-00031

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 15 septembre 2022. 1. Tous les documents relatifs à la décision d'annuler l'invitation faite à l'honorable Irwin Cotler de prendre la parole lors d'un événement d'apprentissage en ligne sur la lutte contre l'antisémitisme qui était prévu pendant le Mois du patrimoine juif 2022 en coopération avec le Réseau des fonctionnaires juifs et juives. 2. Une liste de tous les députés, sénateurs ou membres des assemblées législatives provinciales/territoriales, en fonction ou anciens, qui ont participés aux programmes ou aux cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020. Toutes les politiques actuelles/finales concernant la possibilité d'inviter des députés, sénateurs ou membres d'assemblées législatives provinciales/territoriales, actuels ou anciens, à participer aux programmes ou cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

107 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2023

Req # A-2021-00015

Fournir une copie du cautionnement et/ou du cautionnement d'indemnisation pour les employés du gouvernement ci-dessous. Mary : Simon Rideau Hall, 1, promenade Sussex Janice : Filmon agissant en tant que lieutenant-gouverneur du Manitoba Patty : Hajdu agissant en tant que « ministre de la Santé » Kelvin : Goertzen agissant en tant que premier ministre de la province du Manitoba Brent : Roussin agissant en tant que « administrateur en chef provincial de la santé publique » » et agent pour la province du Manitoba Joss : Reimer faisant fonction de médecin hygiéniste manitoba Audrey : Gordon faisant fonction de « ministre du ministère de la Santé et des Soins aux aînés Cliff : Cullen faisant fonction de « ministre de l'Éducation pour la province du Manitoba Mike : Nadar Région de Winnipeg Régie de la santé Christian : Michalik : Agissant à titre de « Surintendant pour la Division scolaire Louis Riel Louise : Johnston Agissant à titre de président du conseil pour la Division scolaire Louis Riel Pamela : Kolochuk Agissant à titre de « syndic » et agent pour « Division scolaire Louis Riel » Josie : Landry Agissant à titre de « Syndic » de la « Division scolaire Louis Riel » Sandy : Nemeth agissant à titre de « syndic » et agent pour la Division scolaire Louis Riel Robert : Page agissant à titre de « syndic » et agent pour l'école Louis Riel Division Tom : Parker agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Chris : Sigurdson agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Cindy : Turner agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Neil Vadaboncouer agissant en tant que «Syndic» et agent pour la division scolaire Louis Riel / Recherche de cautionnements et d'indemnités pour la plupart des employés provinciaux (certains fédéraux) et des commissions scolaires locales.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2022

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00022

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

17 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00023

J'aimerais recevoir tout document d'information sur le Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert pour l'École de la fonction publique du Canada du 1er avril 2016 à ce jour.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

329 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00024

Je voudrais les notes d’information suivantes. Ces titres ont été divulgués de manière proactive: Nouvelle directive sur les conflits d'intérêts 2020-07-09 Ref # 002043; Nouveau cadre opérationnel avec la Communauté nationale des gestionnaires (NMC) 2020-09-1 Ref # 002070; Cadre de responsabilisation de gestion 2019-2020 Réponses provisoires pour l'École de la fonction publique du Canada 2020-02-12 Ref # 001989; Réponse au Commissariat aux langues officielles (CLO) sur les exigences d'un poste 2019-06-24 Ref # 001817. Nouveau cadre opérationnel avec la Communauté nationale des gestionnaires (NMC) 2020-09-1 Ref # 002070; Cadre de responsabilisation de gestion 2019-2020 Réponses provisoires pour l'École de la fonction publique du Canada 2020-02-12 Ref # 001989; Réponse au Commissariat aux langues officielles (CLO) sur les exigences d'un poste 2019-06-24 Ref # 001817.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

43 page(s)
janvier 2021
Date de modification :