Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2021-02066

Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01033

Copie de la note d’information DM–301124.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01254

Tous les coûts associés à la procédure judiciaire concernant le blocage de personnes sur Twitter par le ministre de l’Environnement.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01628

Toutes les communications internes du gouvernement relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01629

Toutes les notes d’information ministérielles relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01638

Copie de la lettre de l’Alliance Nouvelles voies envoyée le 24 janvier 2023 au ministre Guilbeault.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01721

Tous les documents relatifs à l’élaboration de la politique écologique traditionnelle de l’Agence d’évaluation d’impact.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00297

Tous les enregistrements de 2019 entre quatre individus spécifiques concernant les discussions, les décisions prises et les approbations concernant quatre projets de CSPV.

Organisation: Services partagés Canada

1233 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00441

Les documents qui : décrivent les cas d'utilisation de l'IA que le CSC a/incube ; décrivent les objectifs et/ou les capacités de l'IA ; ou incluent des conseils donnés aux agences partenaires sur les meilleures pratiques, les capacités, les technologies et les techniques qu'elles peuvent appliquer pour atteindre leurs objectifs en matière d'IA.

Organisation: Services partagés Canada

1172 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00056

Tous les documents liés à K000013817 par SSC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les onduleurs (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de tout mode d'achat et/ou moyen de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

272 page(s)
janvier 2024
Date de modification :