À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2020-00447
Veuillez fournir une copie de la note d’information suivante : Appel téléphonique avec la Présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi - 3 septembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2018-00152
Toute la correspondance relative à tous les aspects du contrat iAOR entre le 3 janvier et le 21 juin 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2019-00154
Veuillez fournir tous les documents du 14 novembre 2017 au 12 juillet 2019 concernant 1) l’examen, l’analyse et les propositions de prolongement ou de modification du règlement temporaire adopté en juin 2017 au sujet de l’examen du Budget des dépenses; 2) l’engagement pris dans le cadre du budget de 2018 visant la modification du Règlement relativement à une analyse comparative entre les sexes des budgets; 3) la motion d’initiative parlementaire M-231 (modifications au Règlement); 4) la procédure et le Règlement généraux de la Chambre des communes, y compris les propositions de modifications subséquentes. Précisions apportées le 25 octobre 2019 : Exclure les MC, les aide-mémoire pour le Cabinet, les présentations au CT, les dossiers de présentation à l’intention du Cabinet ou de ses comités, les notes d’allocution préparées pour les présentations/débats du Cabinet, les projets de loi/règlements et les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les points susmentionnés.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00124
Veuillez fournir le compte rendu de la réunion du 26 mai 2020 entre des représentants de Google Canada Corporation et Jamie Innes, chef de cabinet du président du Conseil privé de la Reine, Chambre des communes; Jenni Porter, conseillère principale en politiques du président du Conseil privé de la Reine, Chambre des communes; Chris Rodgers, directeur des politiques du président du Conseil privé de la Reine, Chambre des communes. Le compte rendu doit entre autres comprendre les notes d’information rédigées pour cette réunion, le procès-verbal de la réunion et tout document final.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00183
Veuillez fournir tous les documents concernant Shopify. Période : janvier à avril 2020. Exclure les infocapsules et les documents confidentiels du Cabinet éventuels. Veuillez uniquement fournir la version finale ou la plus récente des documents et le dernier courrier d’une chaîne de courriels. Ne pas traiter les textes non pertinents.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00198
Veuillez fournir toutes les notes d’information et les documents préparés à l’intention de Ian Shugart, greffier du Conseil privé avant sa comparution devant le Comité permanent sur l’éthique le 11 août.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00214
Veuillez fournir tous les documents concernant l’entente suivante avec l’organisme UNIS qui portait le numéro de référence suivant : C-2018-2019-Q4-00145, le numéro d’identification d’approvisionnement : 8040926, la date de début : 2019-03-19 et la valeur du contrat : 17 050,34 $. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Consultez les documents générés entre le début de 2019 et la fin de mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00264
Veuillez fournir la note d’information : Application mobile nationale de notification d’exposition à la COVID-19 : Prochaines étapes.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00317
Une copie de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 3 mars 1980 et le 1er août 1981 concernant des modifications à la Loi sur les résidences officielles ou en lien avec ce sujet.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00320
J’aimerais obtenir copie de tout document et communication, pour la période avant le 1er octobre 2017, portant sur la sélection et la vérification des antécédents de l’Ambassadrice du Canada en France Isabelle Hudon. Veuillez exclure les documents contenant des informations confidentielles du Cabinet et les commentaires du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021