À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A 2023_0011
1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2022_0007
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0008
Documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0010
Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l’équivalent.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A-2021-00123
Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00002
Renseignements sur la rémunération des employés responsables de l'investissement et de la gestion des actifs du bilan d'EDC (p. ex. : titres négociables, investissements, actifs au titre des prestations de retraite) pour l'exercice 2022. Exemples de titres : directeur des investissements, associé principal, associé.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00016
Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de prêts radiés, regroupés par motif de radiation.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2022-00009
Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada