À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1042 dossier(s)
Req # ACA-2020-00255
1. Technical Committee_Plain Language_EN, 2. Technical Committee_Plain Language_FR, 3. Technical Committee_Employment_FR, 4. Final Draft – Standards Development Technical Committees – Employment, 5. Final Draft – Standards Development Technical Committees –plain language.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00533
Fournir la preuve documentaire que les membres du Comité technique responsable de l’élaboration des normes pour les espaces extérieurs ont: a) été avisés qu’ils devaient demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs;b) ont été obligés de demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs; c) ont demandé à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00534
Veuillez envoyer tous les documents qui fournissent une preuve objective des divers types de conceptions des salles de bains qui ont été envisagés pour s’assurer que les employés handicapés de Normes d’accessibilité Canada/Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité ou les personnes handicapées qui se rendent dans les immeubles ne font pas face à des obstacles importants qui les désavantagent.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # A-2020-00042
Copies définitives des contrats finaux (et des documents d'information connexes, s'il y a lieu) conclus avec la Dryland Cattle Trading Corp le 2016-06-29 (24 150 $) et le 2016-03-31 (24 700 $), ainsi qu'avec DESPRES LAPORTE INC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00041
Toute la correspondance reçue et envoyée par le ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba sur le déclenchement d'une évaluation dans le cadre d'Agri-relance entre le 1er avril 2019 et le 28 juillet 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00040
Commandes et contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020 à juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Accès aux dossiers sur les problèmes de bien-être animal de l'Ontario Dairy Goat Co-operative (ODGC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00033
Copie des notes d'information suivantes : 257685 - 2020-05-08 : DEMANDE D'APPROBATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE FACE À LA COVID-19; 257897 - 2020-05-29 : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00027
Copie des notes d’information suivantes : 257771 – 2020-04-16: INFORMATION SUR L’APERÇU DES BESOINS EN ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET DE PRODUITS NETTOYANTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE, AINSI QUE DES BESOINS À CET ÉGARD; 257772 – 2020-04-21: SCÉNARIO – ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE ENTRE LA MINISTRE BIBEAU ET LE CONSEIL CANADIEN DU PORC (CCP), 22 AVRIL 2020; 257780 – 2020-04-21: INFORMATION SUR AGRI-RELANCE ET L’INDUSTRIE DU PORC; 257671 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE AGRI-STABILITÉ DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257788 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LES OPTIONS RELATIVEMENT À LA PRODUCTION EXCÉDENTAIRE D’ALIMENTS; 257512 – 2020-04-24: INFORMATION SUR L’APERÇU DES DEMANDES DES INTERVENANTS DU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE PAR RAPPORT À LA COVID-19; 257759 – 2020-04-24: INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES ET LE POINT SUR LA PRODUCTION AU CANADA; 257744 – 2020-04-30: DEMANDE D’APPROBATION D’UNE AFFECTATION D’URGENCE DE 30 MILLIONS DE DOLLARS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257920 – 2020-04-29: INFORMATION SUR L’AIDE FINANCIÈRE APPORTÉE AU SECTEUR AGRICOLE; 257885 – 2020-04-29: INFORMATION SUR LES SERVICES ESSENTIELS D’AAC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir la note d'information intitulée « Industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador – (DT588417) ». Elle est datée du 27 mai 2020. Le numéro de référence est le BN0005302.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020