Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2017-00637

Communications envoyées au cabinet des ministres concernant le plan d’action Canada–Ontario pour l’eau potable des Premières Nations, de novembre 2015 à juin 2017. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

44 page(s)
août 2021

Req # A-2018-00130

Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador, l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant la mine de la Compagnie minière IOC.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-00134

Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant Alderon Iron Ore Corporation.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-00352

Documents afférents, y compris la version finale du document RCN 3017086.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

34 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00076

Documents concernant le décès d’élèves autochtones qui fréquentaient des pensionnats indiens fédéraux et provinciaux, ainsi que des écoles gérées par des bandes.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

613 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00311

Documents : principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens, soit un résumé (juillet 1985), des notes d’information et la suppression de la discrimination dans la Loi sur les Indiens (février 1985).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00094

Communications du 19 juillet au 22 août 2020 concernant l’occupation continue des terres autochtones à Caledonia, en Ontario.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

655 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00034

Échanges de poste et possibilités d’échange de poste auxquels ont accédé les employés autochtones de janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

50 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00080

Rapport préparé pour la Première Nation de Saddle Lake dans le cadre de l’évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité des sources d’eau financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00084

Tous les dossiers ou documents historiques concernant les numéros de nomenclature de l’OTAN sur les enfants ou les personnes autochtones, indiens, inuits ou des Premières Nations.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2021
Date de modification :