Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFemmes%20et%20%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFemmes%20et%20%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence terminé pendant la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00015

Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

août 2023

Req # A-2021-00024

Note d'information MR2018-00704: La voie à suivre par Sécurité publique pour mettre fin à la traite des personnes

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00005

Copie de l’entente conclue avec Pomp & Circumstances PR en avril 2019, et tous documents entre le 19 octobre 2015 et le 26 mai 2022 faisant référence à, ou envoyés à ou par Pomp & Circumstances PR

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

74 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00008

Note d'information CO2022-00007: Processus de vérification des attestations de vaccination

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

13 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

août 2022

Req # AN-2021-00001

Nominations au sein de l’Administration du pipe-line du Nord à des postes à durée indéterminée ou à durée déterminée de 3 mois ou plus entre 1970 et 2020. Comprend les nominations de membres de groupe concernés par l’équité en matière d’emploi et d’employés noirs.

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00003

Je veux toute correspondance et tout document de décision, notamment des courriels, des messages vocaux, des notes de service, des documents imprimés, des procès-verbaux de réunions ou des notes, sur la création et la suppression d'un gazouillis du compte Twitter anglais @WAGE_FEGC créé le 12 juin 2021, qui montre une femme, pieds nus, avec un tee-shirt, debout près d'une fenêtre.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

203 page(s)
août 2021
Date de modification :