Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 66 dossier(s)

Req # A-2023-03492

Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03379

Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00628

Dossier 202128

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00658

Dossier 203809

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00722

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57777225 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00724

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57736268 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00139

Dossier 200933: Question sur l’exception à l’accord de libre-échange du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00267

Fournir toutes les analyses sur les retombées économiques de la proposition de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz depuis le 1er janvier 2023 (au 20 juillet 2023).

Organisation: Ressources naturelles Canada

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octobre 2023

Req # A-2022-00164

Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Cour suprême du Canada concernant la sécurité dans la Cité parlementaire et autour des terrains de la Cour suprême, de décembre 2021 au 17 août 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00143

Dossier 201158

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
septembre 2023
Date de modification :