Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2023-03492

Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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mars 2024

Req # A-2023-03379

Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00409

Dossier 199537: Concours; Fonds d'innovation stratégique / Projets d'accélération Net Zero.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00572

Dossier 194036: Bouchons de pétrole et de gaz – prochaines étapes et options.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00474

Dossier 189211: [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00475

Dossier 189284: [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :