Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Dossier 200921: Participation du sous-ministre/sous-ministre déléguée aux exercices de simulation du 24 février 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00138

Dossier 200921: Participation du sous-ministre/sous-ministre déléguée aux exercices de simulation du 24 février 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00095

Une liste de toutes les notes d'information, rapports et présentation (et leur numéro de référence) remis au ministre et au sous-ministre pendant le mois de mai 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :