Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 83 dossier(s)

Req # A-2023-00510

Fournir tous les frais au ministère des Finances pour le voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique.

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00515

Dossiers de 2018 à 2023 où sont détaillés les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts de dotation des chauffeurs ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Inclure également tous les coûts de véhicules achetés ou pour l’entretien des véhicules.

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00612

Note d’information 2023FIN019806 – Réunion avec Coinbase

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00350

Liste des experts-conseils (de 2013 à aujourd’hui) employés par le ministère des Finances Canada, sous les codes objet 03 (Information) et 04 (Services professionnels et spéciaux)

Organisation: Ministère des Finances Canada

33 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00429

Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetés

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00430

Documents montrant le coût total du matériel de bureau destiné à faciliter le travail à domicile des employés, acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetés

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00505

Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.

Organisation: Ministère des Finances Canada

24 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00184

Chaque évaluation du milieu de travail (pour harcèlement et violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Évaluations préparées conformément au paragraphe 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Organisation: Ministère des Finances Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00335

Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.

Organisation: Ministère des Finances Canada

33 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00075

Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juin 2023
Date de modification :