Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2021-00104

Copie de la note de breffage CTS-096088 intitulée "Rapport spécial (en anglais seulement) préparé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) intitulé "Reimagining a Canadian National Security Strategy" (décembre 2021)".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

47 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00178

Note d'information: CTS-095024 Lettres concernant la Loi sur Investissement Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00246

Note d'information: CTS-095227 Demande d'allocution : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00248

Note d'information: CTS-095270 Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le télétravail ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

34 page(s)
mars 2020

Req # A2019-00254

Note d'information: CTS-095212 Demande d'allocution : Protection de la vie privée, Infrastructures, Politique (PIP) ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00255

Note d'information: CTS-095181 Programme de contributions 2020-21 : thème recommandé pour l'appel de propositions ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00256

Note d'information: CTS-095177 Demande de conférencier : Réunion communautaire sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00257

Note d'information: CTS-095188 Demande de conférencier: Atelier conjoint CIPL et trilégal ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00258

Note d'information: Nomination de CTS-095175 sur le comité consultatif de banque de données d'ADN national

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00259

Note d'information: CTS-094679 Mise à jour PIPDEDA Guide pour les femmes d'affaires ;

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

46 page(s)
mars 2020
Date de modification :