À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2020-01789
Montant total payé à : 2411712 Ontario Inc - Northtown Cleaners en lien avec le contrat no W0114 180004/001/KIN depuis le contrat à ce jourOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-01925
Obtenir copie des notes : Stratégie de rétention des Forces armées canadiennes 2021-11-26 no de réf. : CMP2021-0013831 Reçu par le Chef d’état-major.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00200
Divers dossiers sur la formation en prévention du harcèlement sexuel et de la violence à l’intention des responsables de la RC et du gestionnaire principal du programme de PHVLT à RH-Civ pour janvier 2021.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01208
Indiquer le nombre total de griefs soumis par des militaires du 01-01-2017 au 24-10-2022 au sujet des déménagements militaires/de la Directive sur la réinstallation des FAC. Indiquer le nombre de griefs en cours à partir de la période donnée.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01814
Liste de tous les décès des membres des FAC survenus entre le 2022/01/01 et le 2022/12/31. Ces divisions : Force régulière, Première réserve, Rangers canadiens, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, Réserve supplémentaire Ne pas inclure les identifications personnellesOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01850
CPCC2022-0011842 – Champion proposé de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion de l’Équipe de la DéfenseOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01877
Documents relatifs aux fonds publics dépensés par l’ARC, la MRC et l’Armée canadienne pour l’entraînement à l’évacuation sous l’eau – hélicoptères; Entraînement à l’évacuation sous l’eau – hélicoptères du 06-02-2018 au 06-02-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-02124
Tous les documents de politique de consommation de drogues et d’alcool au CMR couvrant 2021-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-02125
Documents concernant la consommation du cannabis à fort Frederic en violations des règlements de la BFC Kingston, y compris l’utilisation du Fort Frederic comme site non officiel de consommation d’alcool et de cannabis de 2020 au 03-09-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
avril 2023