Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2447 dossier(s)

Req # A-2023-00047

Enquête no A22P0023 du BST : copies complètes des rapports de laboratoire concernant l’incident de l’hélicoptère Kestrel 369D (C-GJLC) survenu le 6 avril 2022 près de l’aérodrome de Port McNeill.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

63 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00024

TEXTE MODIFIÉ : Pour le secteur ferroviaire, de 2014 à 2017 : Courriels, notes d’information ou autres documents décrivant les changements apportés à la façon dont les accidents et les incidents sont signalés et calculés. De plus, des renseignements sur la justification des changements. (Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2023)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

435 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00032

A19W0105- le dossier complet X-REF A-2020-00031 et A-2020-00030 (photos).

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

643 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-275

Rapports du CIET, rapports de la DER, notes de service et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS au sujet des opérations d’ingérence étrangère menées au Canada pendant la période du 1er janvier 2015 au 7 octobre 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

143 page(s)
février 2024

Req # A-2023-656

Copie de la trousse présentant le salaire et les avantages sociaux proposés pour les employés non syndiqués pour la période de 2021 à 2024 et qui a été approuvée par la haute direction du SCRS, puis envoyée au Conseil du Trésor.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-60

Rapports sur l’ingérence chinoise au Canada depuis 2015

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

42 page(s)
février 2024

Req # A-2023-505

Documents destinés au conseiller à la sécurité nationale ou à ses secrétaires ou conseillers adjoints au sujet des activités d’ingérence étrangère menées par l’Inde au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
février 2024

Req # A-2023-667

Note d’information: Réf # EXE23-40938

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-736

Note d’information: Réf # EXE23-41329

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-444

Toutes échangés entre le directeur général du SCRS et les parties suivantes: Toute personne au Bureau du Conseil Privé, le ministre et le sous-ministre de la sécurité publique Canada. Pour la période allant du 1er mai 2023 au 19 septembre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

45 page(s)
février 2024
Date de modification :