Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2756 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

229 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-007

Documents de politiques

Organisation: Banque de développement du Canada

131 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-008

Demandes d’information sur un emploi

Organisation: Banque de développement du Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-011

Analyse stratégique McKinsey

Organisation: Banque de développement du Canada

198 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-012

Analyse stratégique McKinsey - Correspondances

Organisation: Banque de développement du Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-13255

Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, indiquant le nombre total de détenus de l’immigration uniques par exercice détenu dans les prisons de la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard); ventilé selon les prisons où les détenus ont séjourné, leur pays d’origine, le nombre de détenus qui étaient des jeunes ou des adultes et la durée moyenne du séjour. De plus, une liste des cinq détenus de l’immigration qui ont été détenus le 25 juillet 2019 et qui ont passé la plus longue durée totale dans une prison de la région de l’Atlantique. Cela exclut les renseignements personnels, y compris les noms.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-15981

Documents électroniques du 1 avril au 30 juin 2021 de courriels appartenant au chef Eric Beck, directeur intérimaire du tunnel Windsor, concernant ses communications avec les personnes suivantes : An Nguyen, Joe McMahon et Darrin Boismier.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

53 page(s)
juillet 2023
Date de modification :