À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-0017
Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0002
Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # EP_2022_008583
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-0013
Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # 2022_001105
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
juillet 2022
Req # 2022_001106
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-0010
Toutes les études et/ou tous les rapports en possession, sous la garde ou le contrôle de l’Université de Toronto décrivant la purification et l’isolement du prétendu virus SRAS-COV-2 ou COVID-19.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2022
Req # 2022_010205
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # 2022_010383
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022