Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # EA2024_0051702

Information sur le grief 5080-1-MG022642

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
janvier 2024

Req # 2023-002

Aucun document pertinent

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
novembre 2023

Req # 2023_0042148

Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-001

Documents relatifs à la Loi sur la non-discrimination génétique du Canada (projet de loi S-201, 2017)

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-010509

Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt public

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001001

Rapport sur la violence en milieu de travail

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-023837

Examens de santé et de sécurité

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00056

Demande de dossiers de griefs relatifs au Cpl décédé (demande des FAC)

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-013712

Conseils, renseignements et instructions de l'équipe de l'introspection comportementale concernant la COVID-19.

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-008615

Demande de renseignements sur le port du masque

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
mai 2021
Date de modification :