Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 489 dossier(s)

Req # A-2023-00787

Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant le lot 6 391 273 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et/ou à la Société.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-02153

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à Emploi et Développement social Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-02521

Renseignements sur la façon dont le Trios College gère les demandes d’assurance-emploi (AE) en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période allant de 2021 à aujourd’hui (23 novembre 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01290

Les versions finales des notes d’information ministérielles concernant les travaux du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat produites du 1er janvier 2023 jusqu’à ce jour.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01404

L'ensemble de la correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario relativement au récent arrêt de la Cour suprême du Canada sur la Loi d’évaluation d’impact.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01409

Toutes les données ou informations de base recueillies ou utilisées pour l’analyse en laboratoire de Vibrio vulnificus ou de Vibrio parahaemolyticus.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01465

Tous les documents de la Direction générale de la protection de l’environnement concernant ou mentionnant des activités de lobbying dans le cadre de l'élaboration du projet de protocole pour la gestion améliorée des forêts sur les terres publiques.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01466

Tous les documents de la Direction générale de la politique stratégique concernant ou mentionnant le lobbying dans le cadre de l’élaboration du projet de protocole pour l’amélioration de l’aménagement forestier sur les terres publiques.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01528

Tous les documents qui font référence aux critères ou au cadre utilisés ou envisagés par le gouvernement du Canada pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01529

Tous les documents relatifs aux renseignements pris en compte par le gouvernement du Canada pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :