Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 598 dossier(s)

Req # A-2023-00060

Renseignements financiers concernant : (1) Montants versés par le BST à Software Kinetics Ltd. de 1991 à 1996 pour le développement du logiciel RAPS. (2) Montants versés par le BST à Flightscape Inc. de 1996 à 1999 pour le développement du logiciel RAPS. (3) Le coût de tout le matériel et des logiciels achetés par le BST Canada de 1991 à 1999 pour équiper le laboratoire d’enregistreurs de bord U-100 du BST.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00066

Tous les renseignements relatifs à la correspondance provenant de toute source (électronique, appels téléphoniques, etc.) fournis au Bureau de la sécurité des transports pour la période commençant le 1 juillet, 2019 à ce jour faisant référence ou concernant le titulaire du certificat d’exploitation d’aéronefs ou de biens d’aviation : CEA 11782 CEA 12112 PORD 11784 AMO 5-09 Civil Aviation Airport Certificate # 8744.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00070

Accident d’avion survenu le 17 décembre 1952 à Whitemud Lake (Manitoba) (Cornelius Penner était impliqué) : les coordonnées de l’accident, mais aimerait demander tous les renseignements concernant cette demande de décès moins 20.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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mars 2024

Req # A-2022-00483

Fournir tous les dossiers qui ont été utilisés pour éclairer les processus décisionnels des dirigeants des FAC, en particulier sur la question de l’incidence de la vaccination contre la COVID-19 sur la santé reproductive des hommes et des femmes.

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2022-00593

Récupération des courriels du compte de courriel de position du MDN perdus pendant l’échec de l’archivage.

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-00111

Documents concernant l’incidence sur le Canada de la fuite de renseignements des États-Unis concernant les capacités militaires de l’Ukraine entre le 06-04-2023 et le 13-04-2023

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-00597

Documents, y compris les enquêtes et les discussions de la MRC, du CEMD ou de la police militaire concernant les commentaires du commandant Nancy Setchell sur les médias sociaux concernant le Mgén Fortin entre 2020-01-01 et 2022-12-31

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-00952

Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le Commandement du renseignement des Forces canadiennes en 2022 entre le 01-01-2022 et le 31-12-2022

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-01220

Dossiers des plaintes médicales adressées au personnel du CISM par les athlètes des Forces armées canadiennes participant aux Jeux du CISM de 2019 entre le 01-01-2019 et le 01-01-2020

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-01301

Coût total des actifs de la Force aérienne royale canadienne utilisés pour transporter les vaccins contre la COVID-19 à destination et en provenance du Canada du 01-01-2020 au 10-10-2023

Organisation: Défense nationale

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février 2024
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