Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2022-00308

Veuillez fournir la documentation sur le nombre d’employés du Service correctionnel du Canada réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris les sommes totales recueillies de même que les renseignements accessibles sur les mesures disciplinaires imposées aux employés.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2023

Req # A-2021-00240

Le nombre de visites de détenus/patients dans la file d’attente pour la distribution de médicaments aux Services de santé de l’Établissement de Bath, chaque jour, depuis le rétablissement de la file d’attente pour la distribution de médicaments le lundi 26 juillet 2021, jusqu’à aujourd’hui (12 août 2021), par date.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2022

Req # A-2020-00278

Rapport d'enquête sur le climat de travail à l'établissement 600 Montée St-François (Centre fédéral de formation), Laval en 2017 présidé par M. Bolduc (agent de correction) et M. Fontaine (Directeur adj., opérations).

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00381

Du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Rapports psychiatriques - aperçus statistiques sur le nombre et la nature des rapports psychiatriques concernant les détenus dans vos établissements correctionnels, ventilés par race et par genre.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00398

Du 01/03/2020 au 30/08/2020 : Rapports psychiatriques - aperçus statistiques sur le nombre et la nature des rapports psychiatriques concernant les détenus dans vos établissements correctionnels, ventilés par race et par genre.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00429

Processus de sélection XXXX - j'aimerais savoir si ce bassin a été annulé. Dans l'affirmative, je souhaite connaître l'identité de la personne qui l'a annulé et les motifs de l'annulation.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00452

Le procès-verbal, sous forme vidéo ou écrite, de la réunion du conseil du directeur tenue le 24 novembre 2020 à l’Établissement de Matsqui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00455

Service correctionnel du Canada, magasins de l’Établissement de Bath : les registres des heures supplémentaires du fournisseur des services d'appel du 18 mars au 25 mars 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00456

Illustrations et/ou documents qui révèlent toutes les autorisations du Service correctionnel du Canada, des magasins de l’Établissement de Bath, de Phénix pour toute entrée libre-service faite par les magasins de l’Établissement de Bath/des chauffeurs concernant la rémunération des heures supplémentaires.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00497

Rapport d’enquête sur le climat de travail à l'établissement St-François (Centre fédéral de formation), 2017 ainsi que les notes et les courriels échangés entre Mike Bolduc, Martin Fontaine et Geneviève Thibault à ce sujet.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2021
Date de modification :