Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B1%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B2%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B3%5D=%3Anovembre&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B1%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B2%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B3%5D=%3Anovembre&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 187 dossier(s)

Req # A-2022-00075

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Joe's No Frills ; 76,48 $ ; 3470471

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00076

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Joe's No Frills ; 7,62 $ ; 3470468

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00077

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Dragonboat Dinsum Hous ; 84,19 $ ; 345228

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00078

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Joe's No Frills ; 76,48 $ ; 3470463

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00079

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Joe's No Frills ; 76,48 $ ; 3470466

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00080

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : INUULISAUTINUT NIUVIRV ; $116.53 ; 349121

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00081

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Jasper Super A ; 104,19 $ ; 3459434

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00082

Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : ISABEL CREEK STORE LTD ; $51.31 ; 3471572

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2017-00478

Avis d'arrêté émis le 2015-10-26 et annulé le 2017-05-19 et documents concernant les Règles relatives au temps de travail et de repos.

Organisation: Transports Canada

85 page(s)
août 2022

Req # A-2019-00080

Documents sur une entente potentielle d'investissement concernant l’acquisition, le remplacement ou l’opération d’une grue-portique au port de Cap-aux-Meules.

Organisation: Transports Canada

67 page(s)
août 2022
Date de modification :