Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 78 dossier(s)

Req # A-2020-00510

Tous les documents démontrant les sommes reçues par Patrimoine canadien (Fonds de la musique du Canada) en vertu des décisions CRTC 2005-246, CRTC 2005-247 et CRTC 2012-629 (et leurs renouvellements administratifs) et versées par Canadian Satellite Radio Inc., Sirius Canada Inc., Sirius XM Canada Inc. ou toute autre entité leur étant affiliée. De plus, tous les documents démontrant la redistribution de ces sommes à la Fondation Musicaction et à The Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR).

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00006

Tous les documents relatifs au piratage ou à la surveillance d'individus au Canada par des gouvernements étrangers.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00007

Tous les documents relatifs au piratage ou à la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par des gouvernements étrangers.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00009

Du 1er janvier 2019 au 26 mars 2021, tous les documents relatifs à Black Cube.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00020

Du 8 mars 2021 au 15 avril 2021, tous les documents et communications entre le Bureau des valeurs et éthique de Patrimoine canadien et les employés de Sport Canada (limités à la direction et au groupe des programmes), mais également entre ces derniers et des membres du public, au sujet d'une plainte pour la campagne «Vas-y, Maman!» en partenariat avec le Centre de documentation sur le sport (SIRC).

Organisation: Patrimoine canadien

72 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00022

Du 1er juin 2019 au 30 septembre 2020, tous les documents et communications entre le Festival canadien des tulipes, Canadian Tulip Legacy et Patrimoine canadien concernant la subvention accordée à Canadian Tulip Legacy appelée «le programme pédagogique sur la libération».

Organisation: Patrimoine canadien

200 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00024

Tous les documents concernant la participation du ministre au Sommet d'action pour combattre la haine en ligne.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00028

Le rapport final de la Fondation Hope Bangladesh concernant le projet de financement de 50 000 $ de Canada 150.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00036

Rapport annuel 2019-2020 sur l'entente Canada-Ontario relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 2019-2020.

Organisation: Patrimoine canadien

36 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00050

Note d’information au ministre CH2020-02242: «Mise à jour sur le Championnat mondial de hockey junior et autres enjeux reliés».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
juin 2021
Date de modification :